Arrêté du 26 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles) est égal à 3,68 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 20,47 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 711,76 €.

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Montant des cotisations agricoles en fonction de la surface

Résumé. La cotisation pour les exploitations agricoles varie selon la taille de l'exploitation, avec des tarifs différents pour les surfaces inférieures ou supérieures à 20 et 100 hectares pondérés.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles) est égal à 3,68 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 20,47 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 711,76 €.

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