Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 762-42 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations maladie des exploitants agricoles) est calculée suivant les modalités fixées ci après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 269,39 € majoré de 58,71 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 443,69 € majoré de 46,19 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 5 139,63 € majoré de 21,85 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 19 992,70 € majoré de 0,32 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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Calcul des cotisations d'assurance maladie pour les exploitants agricoles

Résumé. L'article fixe le montant de la cotisation d'assurance maladie et maternité pour les chefs d'exploitation agricole en fonction de la superficie de leur exploitation.

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 762-42 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations maladie des exploitants agricoles) est calculée suivant les modalités fixées ci après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 269,39 € majoré de 58,71 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 443,69 € majoré de 46,19 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 5 139,63 € majoré de 21,85 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 19 992,70 € majoré de 0,32 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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