JORF n°0180 du 4 août 2016

Article 1

Article 1

Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.


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Version 1

Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.