Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance