JORF n°0180 du 4 août 2016

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.