Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les vaccins

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie au directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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