Arrête :
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JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Arrêté du 26 juillet 2016
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Article 1
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Jean-Michel Mota » sont remplacés par les mots : « A M. Pascal Guy ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
D. Migaud