Article 1
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Jean-Michel Mota » sont remplacés par les mots : « A M. Pascal Guy ».
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JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Article 1
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Version 1
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Jean-Michel Mota » sont remplacés par les mots : « A M. Pascal Guy ».