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Certificat obligatoire pour enseigner des formations policières
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale) ou à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la police nationale) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la police nationale implantés sur le territoire national doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.