Abrogé2 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 2
Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 2 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 2
Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 2 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 2
En vigueur du jeudi 8 août 2013 au vendredi 1 avril 2016
Source : Légifrance