JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Article 2

Article 2

L'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :

  1. Au sixième alinéa, après les mots : « le directeur de l'institut de formation » sont ajoutés les mots : « après avis du conseil pédagogique ».
  2. Le dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :

1. Au sixième alinéa, après les mots : « le directeur de l'institut de formation » sont ajoutés les mots : « après avis du conseil pédagogique ».

2. Le dernier alinéa est supprimé.