A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
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Arrêté du 26 juillet 2012
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Créé le 1 septembre 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 2
Article 3