Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0202 du 31 août 2012
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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