A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 26 juillet 2012
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Article 1