JORF n°0202 du 31 août 2012

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >