Créé le 16 août 2012 · Périmé le 25 octobre 2012
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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.