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Arrêté du 26 juillet 2012

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Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 octobre 2012

Créé le 16 août 2012 · Périmé le 25 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,87 € au 1er juillet 2011.

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 octobre 2012

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance