JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 2

Article 2

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.