Créé le 16 août 2012 · Périmé le 25 octobre 2012
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Fixation de la valeur du point d'indice des pensions militaires
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,87 €.