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Arrêté du 26 juillet 2012

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,87 €.

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Périmé25 octobre 2012

Créé le 16 août 2012 · Périmé le 25 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point d'indice des pensions militaires

Résumé. La valeur du point d'indice pour les pensions militaires d'invalidité est fixée à 13,87 € au 1er juillet 2011.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,87 €.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 octobre 2012

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance