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Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

Périmé25 octobre 2012

Créé le 16 août 2012

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,87 €.

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Périmé depuis le jeudi 25 octobre 2012

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au mercredi 24 octobre 2012

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,87 €.