Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 susvisé à la Société civile immobilière du Chemin des dames, dont le siège social est situé à Labuissière (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Picardie.

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Extension d'un agrément immobilier en Picardie

Résumé. Un agrément est étendu à une nouvelle région pour une société immobilière.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 susvisé à la Société civile immobilière du Chemin des dames, dont le siège social est situé à Labuissière (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Picardie.

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