Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.