Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé à la Fondation pour le logement social, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est étendu au territoire de la région Rhône-Alpes.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé à la Fondation pour le logement social, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est étendu au territoire de la région Rhône-Alpes.
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L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé à la Fondation pour le logement social, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est étendu au territoire de la région Rhône-Alpes.