Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé à la Fondation pour le logement social, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est étendu au territoire de la région Rhône-Alpes.

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Extension d'un agrément pour le logement social

Résumé. Un agrément pour le logement social est étendu à la région Rhône-Alpes.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé à la Fondation pour le logement social, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est étendu au territoire de la région Rhône-Alpes.

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