Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
Trente-sept mille trois cent douze euros (37 312 €) à la chambre de commerce et d'industrie du Cher (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bourges, à l'échéance du 2 mars 2012) ;
Quatre cent trente et un mille huit cent quarante et un euros et soixante-seize centimes (431 841,76 €) au Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine, à l'échéance du 31 octobre 2011)

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Répartition des restes de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 répartit les restes de la taxe d'aéroport entre deux chambres de commerce pour des aéroports dont les concessions ont pris fin.

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
Trente-sept mille trois cent douze euros (37 312 €) à la chambre de commerce et d'industrie du Cher (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bourges, à l'échéance du 2 mars 2012) ;
Quatre cent trente et un mille huit cent quarante et un euros et soixante-seize centimes (431 841,76 €) au Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine, à l'échéance du 31 octobre 2011)

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