Arrêté du 26 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les formes, couleurs et inscriptions des feux de circulation tricolores de diamètres 200 et 300 millimètres, qui ne sont pas définies par la norme européenne harmonisée NF EN 12368, doivent être conformes à la réglementation de la signalisation des routes et des autoroutes en vigueur.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Conformité des feux de circulation aux normes

Résumé. Les feux de circulation tricolores de certaines tailles doivent suivre des règles spécifiques si elles ne sont pas conformes à une norme européenne.

Les formes, couleurs et inscriptions des feux de circulation tricolores de diamètres 200 et 300 millimètres, qui ne sont pas définies par la norme européenne harmonisée NF EN 12368, doivent être conformes à la réglementation de la signalisation des routes et des autoroutes en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance