Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
Mlle DUCANOS (Audrey) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 26 juillet 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
Mlle DUCANOS (Audrey) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».