JORF n°0179 du 3 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012, M. FONTAINE (Alexandre, Maurice, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph) à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012, M. FONTAINE (Alexandre, Maurice, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph) à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).