Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les régions après transfert de personnel) du présent arrêté sont répartis par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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Répartition des droits à compensation par région

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les sommes allouées aux régions pour compenser certaines dépenses sont réparties selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les régions après transfert de personnel) du présent arrêté sont répartis par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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