Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des droits à compensation par région
A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les régions après transfert de personnel) du présent arrêté sont répartis par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.