Créé le 4 août 2012
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
| Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
| Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
| Transfert de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
| Transfert de l'antenne régionale de l'action sociale (ARAS) et de l'antenne régionale du système d'information | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
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