OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
de Labège vers la plate-forme interrégionale de Toulouse. |Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012| |Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence.|Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012| | Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. |Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012| | Transfert de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT)
d'Avignon vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. |Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012| | Transfert de l'antenne régionale de l'action sociale (ARAS) et de l'antenne régionale du système d'information
et des télécommunications (ARSIT) de Nantes vers la plate-forme interrégionale de Rennes. |Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012|