Arrêté du 2 octobre 2002

Article 3

Créé le 12 octobre 2002 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :

-un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

-le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

-un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

-deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;

-un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du

\-un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

\-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

\-le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

\-un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

\-deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;

\-un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 26 juillet 2011art. 1

Le jury commun aux quatre concours , nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :

\- un inspecteur pédagogique et techniquede la direction générale de la cohésion sociale, président ; \-le directeur des ressources humainesou son représentant ; \-le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; \-un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ; \-deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ; \-un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humainesou son représentant.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 19 août 2011

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Le jury commun aux concours visés au titre Ier, nommé

* le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant, président ; * le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; * deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ; * le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; * un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ; * deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ; * un professeur certifié dans l'une des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mardi 26 janvier 2010

Le jury commun aux concours visés au titre Ier, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

  • le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
  • le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;
  • deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;
  • un professeur certifié dans l'une des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.