Arrêté du 26 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er (Conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers) les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, le préfet peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2015

Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 15 février 2015

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er (Conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers) les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, le préfet peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance