Arrêté du 26 juillet 2010

Article 9

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 septembre 2010

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 30 juin 2017