Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire en troisième année d'études de santé) du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en troisième année des études de santé

Résumé. Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent postuler pour entrer directement en troisième année d'études de médecine, pharmacie, etc.

En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire en troisième année d'études de santé) du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 3 janvier 2012art. 1 : Modification des règles d'admission en troisième année des études de santé

En résumé. La référence légale justifiant l'admission en troisième année des études de santé a été mise à jour.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance