Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les vols entre Aurillac et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Source : Légifrance