JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2009, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2009, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics est retiré.