Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans la cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics,
Arrête :
L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2009, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics est retiré.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle