Arrêté du 26 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Indemnité d'entretien des uniformes militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité d'entretien des uniformes des militaires de la gendarmerie, avec un montant annuel de 208 euros.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance