Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 1996fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les primes et indemnités des gendarmes est annulé.

L'arrêté du 14 mars 1996fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Source : Légifrance