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Arrêté du 26 juillet 2010

fixant le montant de l'indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'entretien des uniformes des militaires de la gendarmerie

Résumé. Les gendarmes reçoivent une indemnité de 208 euros par an pour entretenir leurs équipements.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 (Règles sur l'habillement des gendarmes) relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Indemnité d'entretien pour les militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie reçoivent une indemnité annuelle de 208 euros pour l'entretien et la réparation de leur équipement.

Le montant annuel de l'indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage prévue par l'article 6 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Indemnité d'entretien des effets d'uniforme) s'élève à 208 euros.
Cette indemnité représentative de frais, versée mensuellement et susceptible d'être réévaluée périodiquement, est destinée à couvrir les frais d'entretien, de regalonnage et, le cas échéant, de finition du paquetage détenu par les militaires de la gendarmerie.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les primes et indemnités des gendarmes est annulé.

L'arrêté du 14 mars 1996fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Indemnité d'entretien des uniformes militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité d'entretien des uniformes des militaires de la gendarmerie, avec un montant annuel de 208 euros.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2012.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3