Arrêté du 26 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement mentionné à l'article 1er possède une capacité d'accueil de 10 places, en conformité avec l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation (Accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées). Il accueillera des garçons et des filles mineurs âgés de 13 à 16 ans.

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Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement mentionné à l'article 1er possède une capacité d'accueil de 10 places, en conformité avec l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation (Accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées). Il accueillera des garçons et des filles mineurs âgés de 13 à 16 ans.

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