Arrêté du 26 juillet 2007

Article 3

Créé le 14 août 2007

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
  • nom du laboratoire d'analyses (raison sociale) ;
  • civilité, nom, prénom du responsable du laboratoire ;
  • civilité, nom, prénom du contact du laboratoire ;
  • adresse du laboratoire ;
  • numéro SIRET ou code SANDRE ;
  • numéro de téléphone du laboratoire ;
  • courriel du laboratoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 août 2007