Arrêté du 26 juillet 2007

Article 1

Créé le 14 août 2007

Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement " est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante :

http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 2007