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Arrêté du 26 juillet 2007

Article 5

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 3 septembre 2007

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 3 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010