JORF n°185 du 10 août 2005

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours à l'exception de celles prévues au II de l'article 2 concernant la section documentation, qui prennent effet à compter de la session 2007.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours à l'exception de celles prévues au II de l'article 2 concernant la section documentation, qui prennent effet à compter de la session 2007.