JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :