Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Titulaire : M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars ;
Suppléant : M. La Veau (Philippe), administrateur à l'hôpital de Sarlat.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : M. Mazet (Louis) ;
Suppléants : Mme Sellou (Yasmina), M. Jardin (Bruno).
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
Suppléants : M. Guenser (Xavier), Mme Ratzmann (Angèle).
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Malbec (Serge) ;
Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire), M. Brun (Fernand).
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux :
Titulaire : M. Daubit (Didier) ;
Suppléante : Mme Leguay (Irène).

L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.