JORF n°184 du 10 août 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.