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Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

  • les substances figurant au point 29 de l'annexe de la directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 (JOCE n° L 156 du 25 juin 2003) sont ajoutées à l'annexe I ;
  • les substances figurant au point 30 de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II ;
  • les substances figurant au point 31 de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe III.

Historique des versions

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

  • les substances figurant au point 29 de l'annexe de la directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 (JOCE n° L 156 du 25 juin 2003) sont ajoutées à l'annexe I ;
  • les substances figurant au point 30 de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II ;
  • les substances figurant au point 31 de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe III.