Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour la terminologie éducative
Résumé. Un arrêté crée une commission pour enrichir le vocabulaire français dans l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.