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Arrêté du 26 juillet 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la terminologie éducative

Résumé. Un arrêté crée une commission pour enrichir le vocabulaire français dans l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance