JORF n°179 du 4 août 2004

Article 6

Article 6

L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.