Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la terminologie en éducation
Résumé. Un arrêté de 1985 sur une commission de terminologie en éducation est supprimé.
L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.