Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 août 2004
L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 décembre 2020