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Arrêté du 26 juillet 2004

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La commission a pour mission, dans les domaines de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur :
a) D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;
b) De recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
c) De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation, ainsi qu'avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle de travail ;
d) De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française dans le domaine de ses compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour le vocabulaire éducatif

Résumé. Une commission est créée pour enrichir le vocabulaire français dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

La commission a pour mission, dans les domaines de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur :
a) D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;
b) De recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
c) De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation, ainsi qu'avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle de travail ;
d) De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française dans le domaine de ses compétences.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance