Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 5 (II, 5° et 6°) du décret du 20 décembre 2001 susvisé, comportent les éléments définis à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2002
Article 8
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Article 8
Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 5 (II, 5° et 6°) du décret du 20 décembre 2001 susvisé, comportent les éléments définis à l'annexe IV du présent arrêté.
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