Article 3
Au 4° de l'annexe I et au 4° de l'annexe V de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, les mots : « mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « deux mil ».
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JORF n°182 du 6 août 2002
Article 3
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Version 1
Au 4° de l'annexe I et au 4° de l'annexe V de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, les mots : « mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « deux mil ».