JORF n°178 du 3 août 2000

Art. 2. - Le paragraphe « 1.1 Services » du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 février 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.1. Services.

« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes. »


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Version 1

Art. 2. - Le paragraphe « 1.1 Services » du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 février 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.1. Services.

« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes. »