JORF n°193 du 22 août 2000

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole, la spécification concernant la teneur maximale en soufre n'est applicable, pour le département de la Réunion, qu'à compter du 1er janvier 2003.


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Art. 1er. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole, la spécification concernant la teneur maximale en soufre n'est applicable, pour le département de la Réunion, qu'à compter du 1er janvier 2003.